Tous les litiges ne se terminent pas devant un juge
Tous les litiges ne se terminent pas devant un juge. Au Luxembourg, une autre voie existe : la médiation.
Qu'est-ce que la médiation ?
Depuis la loi du 24 février 2012, la médiation civile et commerciale est encadrée par le Nouveau Code de procédure civile. C'est un processus volontaire : deux parties en conflit choisissent, avec l'aide d'un médiateur agréé, de rechercher elles-mêmes une solution plutôt que d'attendre la décision d'un juge.
Elle peut prendre deux formes :
- La médiation conventionnelle, engagée hors de toute procédure judiciaire ;
- La médiation judiciaire, encadrée par un juge, où le médiateur doit être agréé par le ministre de la Justice.
Comment ça marche ?
Elle peut être lancée avant tout procès, ou même en cours de procédure déjà engagée devant un tribunal. Le Centre de médiation civile et commerciale du Barreau de Luxembourg peut être saisi par une
simple demande écrite. Si les parties trouvent un accord, celui-ci peut être homologué par un juge : il devient alors exécutoire, au même titre qu'un jugement.
Pourquoi y penser ?
Plus rapide, plus confidentielle, souvent moins coûteuse qu'un procès classique la médiation permet aussi de préserver une relation d'affaires ou personnelle, ce qu'un jugement ne fait pas toujours.
Avant d'aller au tribunal, une question mérite d'être posée : et si ce litige pouvait se régler autrement ?
Un différend en cours ?
Parlons-en avant d'envisager un procès.
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